J.O. 19 du 23 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01754

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Arrêté du 12 janvier 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0400012A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2004, M. Barbot (Gérard), inspecteur général des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2004.